Abrogé1 mai 1990
Créé le 5 août 1989
Les bénéficiaires des conventions visées à l'article 1er bénéficient de la couverture accident du travail dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 88-62 du 19 janvier 1988.
Décret n°89-547 du 28 juillet 1989
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990
En vigueur du samedi 5 août 1989 au lundi 30 avril 1990