La convention prévue à l'article 48 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et à l'article L. 322.4.1 du code du travail signée entre :
- le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général, lorsque la convention prévoit l'accueil de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion,
et
- l'organisme d'accueil
est conforme à la convention type annexée au présent décret.