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Abrogé par Décret 89-547 1989-07-28 art. 4 JORF 5 août 1989
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale,
Abrogé par Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab) JORF 5 août 1989
Créé le 5 avril 1987
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Créé le 5 avril 1987
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Annexes
Abrogé5 août 1989PROGRAMME D'INSERTION LOCALE
Abrogé5 août 1989JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Abrogé depuis le samedi 5 août 1989
En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au vendredi 4 août 1989