A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse
Abrogé par Décret 92-1268 1992-12-07 art. 26 jorf 8 décembre 1992
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 modifiée portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative, notamment ses articles 38 à 41 ;
Vu la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 modifiée portant statut particulier de la région de Corse : compétences ;
Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux ;
Vu le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse ;
Vu le décret n° 89-107 du 20 février 1989 portant prorogation du mandat des membres des conseils consultatifs de la région de Corse ;
Vu l'avis de l'assemblée de Corse en date du 28 avril 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. Tableau 1 (Ab)
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. Tableau 2 (Ab)
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 3 (Ab)
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 6 (Ab)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 11 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 12 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 13 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 14 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-33 du 21 janvier 1983art. 21 (Ab)
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Abrogé par Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992 - art. 26 (Ab)
Créé le 14 mai 1989 · Abrogé le 8 décembre 1992
Les conseils consultatifs se réuniront dans leur nouvelle composition à compter du trentième jour suivant la publication du présent décret. Les membres des actuels conseils consultatifs demeurent en fonctions jusqu'à cette date, à laquelle prendront effet les nouvelles désignations.
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Créé le 14 mai 1989 · Abrogé le 8 décembre 1992
Sont abrogés les articles 22, 23 et 24 du décret du 21 janvier 1983.
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3 cités
Créé le 14 mai 1989 · Abrogé le 8 décembre 1992
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Abrogé depuis le mardi 8 décembre 1992
Abrogé parDécret 92-1268 1992-12-07 art. 26 jorf 8 décembre 1992
En vigueur du dimanche 14 mai 1989 au lundi 7 décembre 1992