Décret n°89-308 du 12 mai 1989

Article 9

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Article 9

Les conseils consultatifs se réuniront dans leur nouvelle composition à compter du trentième jour suivant la publication du présent décret. Les membres des actuels conseils consultatifs demeurent en fonctions jusqu'à cette date, à laquelle prendront effet les nouvelles désignations.

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Créé le 14 mai 1989 · Abrogé le 8 décembre 1992

Les conseils consultatifs se réuniront dans leur nouvelle composition à compter du trentième jour suivant la publication du présent décret. Les membres des actuels conseils consultatifs demeurent en fonctions jusqu'à cette date, à laquelle prendront effet les nouvelles désignations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mai 1989 au lundi 7 décembre 1992

Source : Légifrance