Décret n°89-3 du 3 janvier 1989

Article 13

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Article 13

Les laboratoires agréés adressent les résultats des analyses auxquelles ils ont procédé au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et à l'exploitant.

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales met à la disposition des présidents des syndicats intercommunaux et des maires concernés les résultats des analyses prévues à l'article 12.

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Créé le 4 janvier 1989 · Abrogé le 22 décembre 2001

Les laboratoires agréés adressent les résultats des analyses auxquelles ils ont procédé au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et à l'exploitant.

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales met à la disposition des présidents des syndicats intercommunaux et des maires concernés les résultats des analyses prévues à l'article 12.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 1990 au vendredi 21 décembre 2001

En vigueur du mercredi 4 janvier 1989 au jeudi 12 avril 1990

Source : Légifrance