Arrêté du 28 septembre 1989

Article 1

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Article 1

La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend :

- le département de l'information spécialisée ;

- le département de la culture scientifique et technique.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1989

La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend :

- le département de l'information spécialisée ;

- le département de la culture scientifique et technique.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 1989

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