JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé les mots: <<la délégation="" au="" développement="" scientifique="" et="" technique,="" à="" l'innovation="" l'action="" régionale="">> sont remplacés par les mots: <<la direction="" de="" l'innovation,="" la="" technologie="" et="" l'action="" régionale="">>.

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Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé les mots: <<la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale>>.