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Arrêté du 28 septembre 1989

Article 1

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Article 1

La délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale , prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé, est composée de deux départements :

le département Recherche et industrie ;

le département Innovation et action régionale.

Chacun de ces départements est placé sous l'autorité d'un chef de département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1992

Créé le 30 septembre 1989 · Abrogé le 1 avril 1992

La délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale , prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé, est composée de deux départements :

  • le département Recherche et industrie ;
  • le département Innovation et action régionale.

Chacun de ces départements est placé sous l'autorité d'un chef de département.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992

En vigueur du samedi 30 septembre 1989 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance