Décret n°88-940 du 30 septembre 1988

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural ancien
art. 372 (M)
- Code rural ancien
art. 373 (M)
- Code rural ancien
art. 393 (Ab)
- Décret n°72-334 du 27 avril 1972
art. 2 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural ancien
art. 395 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 1 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 2 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 3 (Ab)
- Décret n°72-876 du 25 septembre 1972
art. 8 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural ancienart. 395 (Ab)Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907art. 1 (Ab)Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907art. 2 (Ab) → Version 2
- Code rural ancien
art. 395 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 1 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 2 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 3 (Ab)
- Décret n°72-876 du 25 septembre 1972
art. 8 (Ab)

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