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Décret n°88-940 du 30 septembre 1988

relatif à la destruction des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural

Abrogé4 novembre 1989
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu le code rural, et notamment ses articles 371-1, 372, 373 et 393 ;

Vu la loi n° 68-918 du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime, ensemble le décret n° 72-876 du 25 septembre 1972 pris pour son application ;

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 abrogeant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre III du code rural et portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de la chasse ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 88-155 L du 10 mars 1988 ;

Vu l'avant-dernier alinéa de l'article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 17 mars 1987 ;

Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale du 29 mars 1988 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural ancienart. 395 (Ab)Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907art. 1 (Ab)Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907art. 2 (Ab) → Version 2
- Code rural ancien
art. 395 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 1 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 2 (Ab)
- Loi n°1907-07-23. du 23 juillet 1907
art. 3 (Ab)
- Décret n°72-876 du 25 septembre 1972
art. 8 (Ab)
Abrogé4 novembre 1989

Créé le 2 octobre 1988 · Abrogé le 4 novembre 1989

Le ministre des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD

Le ministre des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre délégué auprès du ministre

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement,

BRICE LALONDE

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

Abrogé parDécret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989

En vigueur du dimanche 2 octobre 1988 au vendredi 3 novembre 1989

Décret n°88-940 du 30 septembre 1988
Article 1
CHAPITRE Ier : Classement des animaux nuisibles
CHAPITRE II : Exercice du droit de destruction
CHAPITRE III : Modalités de destruction
CHAPITRE IV : Transport, lâcher
CHAPITRE V : Mesures diverses
Article 25