Article précédent

Article suivant

Loi du 23 juillet 1907

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette destruction sera faite par tout propriétaire, fermier, locataire, métayer, usufruitier ou usager des terrains où sont les arbres portant les nids et suivant les conditions imposées par la loi du 24 décembre 1888 concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 1988

Créé le 23 juillet 1907 · Abrogé le 2 octobre 1988

Cette destruction sera faite par tout propriétaire, fermier, locataire, métayer, usufruitier ou usager des terrains où sont les arbres portant les nids et suivant les conditions imposées par la loi du 24 décembre 1888 concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture.

Relations

cite

cite  Loi 1888-12-24

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 1988

En vigueur du mardi 23 juillet 1907 au samedi 1 octobre 1988

Source : Légifrance