Décret n°88-631 du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier d'une prime de responsabilité dans les conditions fixées par le présent décret :

1° Les directeurs généraux des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;

2° Les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille jusqu'à 80 000 habitants ;

3° Les directeurs des établissements publics locaux assimilés à des communes jusqu'à 40 000 habitants.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Prime de responsabilité pour certains directeurs

Résumé. Certains directeurs de services dans les communes et établissements publics peuvent recevoir une prime de responsabilité.

Peuvent bénéficier d'une prime de responsabilité dans les conditions fixées par le présent décret :

1° Les directeurs généraux des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;

2° Les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille jusqu'à 80 000 habitants ;

3° Les directeurs des établissements publics locaux assimilés à des communes jusqu'à 40 000 habitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-487 du 10 juin 2026art. 2 : Modification des conditions d'éligibilité à la prime de responsabilité

En résumé. La nouvelle version précise les seuils d'habitants pour l'éligibilité à la prime de responsabilité et réorganise la structure du texte en listant explicitement les catégories éligibles.

En vigueur du samedi 29 octobre 2022 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2022-1362 du 26 octobre 2022art. 1 : Modification des bénéficiaires de la prime de responsabilité

En résumé. Le texte modifie les titres et la portée des fonctionnaires éligibles à une prime de responsabilité, en remplaçant 'secrétaires' par 'directeurs' et en précisant les structures concernées.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 28 octobre 2022

Modifié parDécret n°2015-1914 du 29 décembre 2015art. 3 : Extension d'une prime à de nouveaux bénéficiaires

En résumé. L'ajout de nouveaux bénéficiaires pour une prime de responsabilité, notamment les directeurs des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1411 du 17 novembre 2009art. 3

En résumé. L'ajout de nouveaux bénéficiaires pour la prime de responsabilité, notamment les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 30 novembre 2009

Modifié parDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007art. 5

En résumé. Le seuil d'éligibilité à la prime de responsabilité pour les secrétaires généraux des communes a été abaissé de 3 500 à 2 000 habitants.

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. Le seuil d'éligibilité à la prime de responsabilité pour les secrétaires généraux des communes a été abaissé de 5 000 à 3 500 habitants.

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 21 juin 2001

Source : Légifrance