Décret n°2022-1362 du 26 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-631 du 6 mai 1988

Art. 1

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Modification des bénéficiaires de la prime de responsabilité

Résumé. La prime de responsabilité est désormais attribuée aux directeurs plutôt qu'aux secrétaires, avec des structures précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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