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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret de 1988
Résumé. Un décret récent modifie une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 1 → Version 6
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 1