Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret de 1988
Résumé Un décret récent modifie une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-631 du 6 mai 1988 > > Art. 1 > >
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