JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 3

Article 3

A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « de plus de 2 000 habitants, » sont insérés les mots : « les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille ».

Chapitre II
Modifications de diverses dispositions applicables
aux cadres d'emplois de catégorie A


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Version 1

A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « de plus de 2 000 habitants, » sont insérés les mots : « les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille ».

Chapitre II

Modifications de diverses dispositions applicables

aux cadres d'emplois de catégorie A