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Décret n°2001-536 du 20 juin 2001

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JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 19. - A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Art. 19. - A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES