Article 5
A l'article 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
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JORF n°0301 du 28 décembre 2007
Article 5
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Version 1
A l'article 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».