A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 9 (Ab) : Tolérances pour les fibres dans les produits textiles
→ Version 2 : Précision des tolérances pour les fibres non déclaréesDécret n°73-357 du 14 mars 1973art. 10 (Ab) : Étiquetage des textiles à composition inconnue
→ Version 2 : Précision des termes d'étiquetage pour les textiles à composition indéterminéeDécret n°73-357 du 14 mars 1973art. 11 (Ab) : Tolérances supplémentaires pour les fibres textiles
→ Version 2 : Modification des tolérances pour les fibres textiles
→ Version 2 : Précision des tolérances pour les fibres non déclaréesDécret n°73-357 du 14 mars 1973art. 10 (Ab) : Étiquetage des textiles à composition inconnue
→ Version 2 : Précision des termes d'étiquetage pour les textiles à composition indéterminéeDécret n°73-357 du 14 mars 1973art. 11 (Ab) : Tolérances supplémentaires pour les fibres textiles
→ Version 2 : Modification des tolérances pour les fibres textiles
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 9 (Ab)
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 10 (Ab)
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 11 (Ab)