A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 7 (Ab) : Étiquetage des produits textiles à plusieurs fibres
→ Version 2 : Précision sur la désignation des produits textiles composites
→ Version 2 : Précision sur la désignation des produits textiles composites
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 7 (Ab)