A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 13 (Ab) : Obligations d'étiquetage des fibres textiles
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'étiquetage pour les petites unités de fil
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'étiquetage pour les petites unités de fil
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 13 (Ab)