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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des valeurs limites d'exposition aux produits chimiques
Résumé. Le décret supprime les limites d'exposition aux produits chimiques pour les travailleurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 2 : Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail
→ Version 3
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- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 2