Décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-448 du 26 avril 1988

Art. 2

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Suppression des valeurs limites d'exposition aux produits chimiques

Résumé. Le décret supprime les limites d'exposition aux produits chimiques pour les travailleurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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