JORF n°251 du 28 octobre 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « ou en phosphure d'hydrogène (phosphine) » sont supprimés.
2° Dans le tableau, la ligne relative au phosphure d'hydrogène est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mots : « ou en phosphure d'hydrogène (phosphine) » sont supprimés.

2° Dans le tableau, la ligne relative au phosphure d'hydrogène est supprimée.