Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988

Article 1

Créé le 8 novembre 1988 · En vigueur depuis le 21 janvier 2011

Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe, au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg / kg.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au mercredi 19 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-256 du 11 mars 2010art. 1

En vigueur du mardi 8 novembre 1988 au samedi 13 mars 2010