Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des liqueurs à haute teneur en thuyone
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988
Art. 1er
Décret n°2010-256 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988
Art. 1er
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988
Art. 1er
Source : Légifrance