Décret n°2010-256 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988

Art. 1er

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Interdiction des liqueurs à haute teneur en thuyone

Résumé. Les liqueurs à base d'Artemisia avec plus de 35 mg de thuyone par kg sont maintenant interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988Art. 1er

Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988

Art. 1er

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