Section précédente

Section parente

Section suivante

loi du 16 mars 1915

relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires

Abrogé19 mai 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

suit :

Créé le 17 mars 1915 · Abrogé le 19 mai 2011

Sont interdites la fabrication, la vente en gros et en détail, ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires visées par l'article 15 de la loi du 30 janvier 1907 et l'article 17 de la loi du 26 décembre 1908.

Un décret fixera les caractères auxquels on reconnaîtra qu'un spiritueux doit être considéré comme liqueur similaire au sens de la présente loi.

Les infractions à la présente loi seront recherchées et constatées comme en matière de fraudes et falsifications.

Créé le 17 mars 1915 · Abrogé le 19 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la loi aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Cette loi s'applique aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, et elle a été adoptée par le Sénat et la Chambre des députés.

La présente loi est applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.

Par le Président de la République :

R. Poincaré.

Le président du conseil,

René Viviani.

Le ministre de l’intérieur,

L. Malvy.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Aristide Briand.

Le ministre des finances,

A. Ribot.

Le ministre des colonies,

Gaston Doumergue.

En vigueur du mercredi 17 mars 1915 au mercredi 18 mai 2011

loi du 16 mars 1915
Article 1
Article 2