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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, notamment ses articles L. 1, L. 5 et L. 22 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 19 ;
Vu la loi du 16 mars 1915 modifiée relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, et notamment son article 1er ;
Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine,
Créé le 8 novembre 1988 · En vigueur depuis le 21 janvier 2011
Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe, au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg / kg.
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Créé le 8 novembre 1988
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
VÉRONIQUE NEIERTZ.
En vigueur depuis le mardi 8 novembre 1988