TITRE I: ORGANISATION ADMINISTRATIVE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (26 MEMBRES),DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (17 MEMBRES),MODALITES DES ELECTIONS,CONDITIONS D'ELECTIONS ET D'ELIGIBILITE.

TITRE II: REGIME DE LA SCOLARITE: COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET LISTE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES.

TITRE III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES: DISSOLUTION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LA RUE D'ULM ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES ET TRANSFERT DE LEURS BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE A COMPTER DU 31-12-1986.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 85789 DU 24-07-1985.