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Décret n°62-1137 du 29 septembre 1962
RELATIF A L'ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN.
Décret n°62-1137 du 29 septembre 1962
Modifié parDécret n°85-789 du 24 juillet 1985Décret n°85-789 du 24 juillet 1985 (Ab)Décret n°87-506 du 8 juillet 1987