A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-789 du 24 juillet 1985art. 4 (Ab) : Gestion provisoire des écoles normales supérieures
→ Version 2 : Modification des règles d'organisation et d'administration
→ Version 2 : Modification des règles d'organisation et d'administration
- Décret n°85-789 du 24 juillet 1985art. 4 (Ab)