RECT. JO DU 20-03-1986 P4781.

TITRE I: ORGANISATION ADMINISTRATIVE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (30 MEMBRES) ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (22 MEMBRES) PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE.

TITRE II: REGIME DE LA SCOLARITE: SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES: DISSOLUTION DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE SAINT-CLOUD AU 01-09-1987.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 24-01-1984 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 85789 DU 24-07-1985.