Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°86-499 du 15 mars 1986
TITRE I: ORGANISATION ADMINISTRATIVE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (24 MEMBRES),DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (18 MEMBRES),D'UNE COMMISSION DES ETUDES CONSULTATIVES,DES COLLEGES ELECTORAUX ET MODALITES DES ELECTIONS.
TITRE II: REGIME DE LA SCOLARITE.
TITRE III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES: LES DISPOSITIONS DU DECRET 8579 DU 22-01-1985 SERONT APPLICABLES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Décret n°86-499 du 15 mars 1986
Modifié parDécret n°87-506 du 8 juillet 1987