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Décret n°86-499 du 15 mars 1986

TITRE I: ORGANISATION ADMINISTRATIVE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (24 MEMBRES),DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (18 MEMBRES),D'UNE COMMISSION DES ETUDES CONSULTATIVES,DES COLLEGES ELECTORAUX ET MODALITES DES ELECTIONS.

TITRE II: REGIME DE LA SCOLARITE.

TITRE III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES: LES DISPOSITIONS DU DECRET 8579 DU 22-01-1985 SERONT APPLICABLES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN A COMPTER DU 01-01-1987.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Décret n°86-499 du 15 mars 1986

Modifié parDécret n°87-506 du 8 juillet 1987