Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987
Créé le 1 janvier 2007
Le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et le décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux sont abrogés.