Créé le 18 juillet 1987 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Le recteur d'académie prononce les mutations des professeurs d'enseignement général de collège de son académie.
Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Article 22
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 62
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 octobre 2021
En vigueur du samedi 18 juillet 1987 au mardi 31 décembre 2019