En vigueur depuis le 14 mars 1986
Dans le décret susvisé du 4 juillet 1972, les articles 7, 8, 9, 10 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 deviennent les articles 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 41.
Décret n°86-488 du 14 mars 1986
Dans le décret susvisé du 4 juillet 1972, les articles 7, 8, 9, 10 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 deviennent les articles 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 41.
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En vigueur depuis le 14 mars 1986
Dans le décret susvisé du 4 juillet 1972, les articles 7, 8, 9, 10 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 deviennent les articles 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 41.
cite
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986
Source : Légifrance
Décret 72-581 1972-07-04 art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, *art. 19*, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, et art. 41
Conditions pour se présenter au concours de professeur
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 8 (V)
Conditions pour se présenter au concours de professeur d'enseignement technique
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 13 (V)
Cycle préparatoire au concours interne du professorat de l'enseignement technique
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 16 (V)
Échec au concours du CAPET : conséquences et possibilité de préparation supplémentaire
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 18 (V)
Limites du nombre d'emplois offerts aux concours de professeur
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 7 (M)
Conditions pour se présenter au concours interne de professeur
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 9 (M)
Conditions pour le troisième concours de professeur
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 10 (M)
Obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 11 (M)
Art. 12 (M)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Conditions pour le concours interne du CAPET
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 14 (M)
Conditions pour le troisième concours de professeur d'enseignement technique
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 15 (M)
Conditions pour passer le concours de professeur d'enseignement technique
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 17 (M)
Accompagnement des enseignants
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 30 (V)
Évaluation des professeurs certifiés détachés
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 31 (V)
Avancement des professeurs certifiés
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 32 (V)
Durée de progression des échelons pour les professeurs certifiés hors classe
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 33 (M)
Promotion des professeurs certifiés à la hors-classe
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 34 (M)
Art. 35 (M)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 36 (Ab)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Procédure disciplinaire pour les professeurs certifiés
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 37 (M)
Sanctions disciplinaires pour les professeurs
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 38 (V)
Art. 39 (M)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Exclusion des professeurs certifiés d'une règle de la fonction publique
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 · art. 40 (V)