Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Article 33

Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur du 1 septembre 1996 au 31 août 2017

L'avancement d'échelon des professeurs certifiés hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS DURÉE DE L'ÉCHELON
Du 1er au 2e échelon 2 ans 6 mois
Du 2e au 3e échelon 2 ans 6 mois
Du 3e au 4e échelon 2 ans 6 mois
Du 4e au 5e échelon 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon 3 ans
Du 6e au 7e échelon 3 ans

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnes à l'article 30 ci-dessus.

Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 31 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 74

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au jeudi 31 août 2017

L'avancement d'échelon des professeurs certifiés hors classe prend effet du

ÉCHELONS DURÉE DE L'ÉCHELON

Du 1er au 2e échelon2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon3ans Du 6e au 7e échelon

3 ans

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des

Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au samedi 31 août 1996

L'avancement d'échelon des professeurs certifiés hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS DURÉE D'ÉCHELON

Du 1er au 2e échelon. 2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon. 2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon. 2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon. 2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon. 4 ans 6 mois

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnes à l'article 30 ci-dessus.

Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 31 ci-dessus.