Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 14
Créé le 28 décembre 1991
Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 14
Créé le 28 décembre 1991
Abrogé depuis le mercredi 28 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 14
En vigueur du samedi 28 décembre 1991 au mardi 27 août 2013
Les élèves professeurs qui, au terme du cycle préparatoire, ne sont pas admis au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique prévu à l'article 11 ci-dessus perdent leur qualité d'élève professeur ou, s'ils étaient déjà fonctionnaires, sont réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Le ministre chargé de l'éducation peut les autoriser exceptionnellement, après avis du responsable de la formation, à effectuer une année supplémentaire de préparation au concours. Cette autorisation n'est pas renouvelable.