Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 28 décembre 2003
Les instituteurs régis par les décrets du 7 septembre 1961 et du 4 juillet 1972 susvisés sont recrutés, dans chaque département, exclusivement parmi les élèves-instituteurs.
Créé le 19 août 1989 · Abrogé le 28 décembre 2003
Les élèves-instituteurs sont recrutés par concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires générales ou de titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 28 décembre 2003
Ne peuvent être admis à concourir les instituteurs stagiaires et titulaires et les élèves-instituteurs.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 28 décembre 2003
Le nombre d'emplois offerts au titre du concours prévu à l'article 2 ci-dessus est fixé, chaque année, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
La répartition des emplois entre les académies est effectuée par le ministre de l'éducation nationale.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 28 décembre 2003
La répartition des emplois entre les départements est effectuée par le recteur d'académie, après avis des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, qui consultent préalablement les conseils départementaux de l'éducation nationale et les comités techniques paritaires départementaux sur les besoins de recrutement des départements concernés.
Créé le 6 février 1987 · Abrogé le 28 décembre 2003
Une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves peut être établie par ordre de mérite afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés et de pourvoir les vacances d'emplois d'instituteur survenant après la date du concours.
Dans le cas où les vacances d'emplois d'instituteur ne peuvent être pourvues par des candidats admis sur une liste complémentaire à la session principale, une nouvelle session du concours est organisée pour pourvoir lesdites vacances.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 28 décembre 2003
Les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.