Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les instituteurs régis par les décrets du 7 septembre 1961 et du 4 juillet 1972 susvisés sont recrutés, dans chaque département, exclusivement parmi les élèves-instituteurs.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 27 décembre 2003

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