Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

Les élèves-instituteurs sont recrutés par concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires générales ou de titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 19 août 1989 · Abrogé le 28 décembre 2003

Les élèves-instituteurs sont recrutés par concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires générales ou de titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 août 1989 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance