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Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986

Abrogé31 décembre 1989

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'éducation nationale,

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

Il est créé une mission de commémoration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette mission est placée auprès du Premier ministre.

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Article 2

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

La mission a pour vocation :
1° De susciter toutes initiatives, publiques et privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;
2° D'harmoniser les actions menées par les diverses administrations en ce domaine ;
3° De coordonner les manifestations nationales et locales organisées à l'occasion de ce bicentenaire ;
4° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

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Article 3

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

La mission travaille en liaison avec la délégation aux célébrations nationales placée auprès du ministre de la culture et de la communication.

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Article 4

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

La mission est présidée par une personnalité nommée par décret en conseil des ministres.

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Article 5

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

Le président de la mission est assisté de deux comités :
1° Un comité interministériel comprenant un représentant de chacun des ministres suivants *composition* :
  • ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
  • garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • ministre de la défense ;
  • ministre de la culture et de la communication ;
  • ministre des affaires étrangères ;
  • ministre de l'intérieur ;
  • ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
  • ministre des départements et territoires d'outre-mer ;
  • ministre de l'éducation nationale ;
  • ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
  • ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
  • ministre de l'agriculture ;
  • ministre de la coopération ;
  • ministre chargé des relations avec le Parlement ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services ;
  • ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
  • ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T. ;
  • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la francophonie ;
  • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme ;
  • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports ;
  • secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme ;
  • secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

2° Un comité consultatif scientifique comprenant des personnalités compétentes en la matière.
3° Les membres des deux comités sont nommés par arrêté du Premier ministre.

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Article 6

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

Le président de la mission peut en outre faire appel à toute personnalité qualifiée et créer toutes commissions utiles à l'accomplissement de la vocation de la mission telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent décret.

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Article 7

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

Un secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission. Il participe aux réunions des comités prévus à l'article 5.

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Article 8

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

La mission prendra fin le 31 décembre 1989.

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Article 9

Périmé31 décembre 1989

Créé le 20 janvier 1988

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au samedi 30 décembre 1989

Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986
Article 1
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Article 9