Périmé31 décembre 1989
Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989
Il est créé une mission de commémoration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette mission est placée auprès du Premier ministre.
Cette mission est placée auprès du Premier ministre.