Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986

Article 2

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

La mission a pour vocation :
1° De susciter toutes initiatives, publiques et privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;
2° D'harmoniser les actions menées par les diverses administrations en ce domaine ;
3° De coordonner les manifestations nationales et locales organisées à l'occasion de ce bicentenaire ;
4° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au samedi 30 décembre 1989

En vigueur du mercredi 17 septembre 1986 au mardi 19 janvier 1988