Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986

Article 5

Périmé31 décembre 1989

Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989

Le président de la mission est assisté de deux comités :
1° Un comité interministériel comprenant un représentant de chacun des ministres suivants *composition* :
  • ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
  • garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • ministre de la défense ;
  • ministre de la culture et de la communication ;
  • ministre des affaires étrangères ;
  • ministre de l'intérieur ;
  • ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
  • ministre des départements et territoires d'outre-mer ;
  • ministre de l'éducation nationale ;
  • ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
  • ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
  • ministre de l'agriculture ;
  • ministre de la coopération ;
  • ministre chargé des relations avec le Parlement ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services ;
  • ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
  • ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille ;
  • ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T. ;
  • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la francophonie ;
  • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme ;
  • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports ;
  • secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme ;
  • secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

2° Un comité consultatif scientifique comprenant des personnalités compétentes en la matière.
3° Les membres des deux comités sont nommés par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au samedi 30 décembre 1989

En vigueur du mercredi 17 septembre 1986 au mardi 19 janvier 1988