Périmé31 décembre 1989
Créé le 17 septembre 1986 · En vigueur du 20 janvier 1988 au 30 décembre 1989
Le président de la mission est assisté de deux comités :
1° Un comité interministériel comprenant un représentant de chacun des ministres suivants *composition* :
2° Un comité consultatif scientifique comprenant des personnalités compétentes en la matière.
3° Les membres des deux comités sont nommés par arrêté du Premier ministre.
1° Un comité interministériel comprenant un représentant de chacun des ministres suivants *composition* :
- ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
- garde des sceaux, ministre de la justice ;
- ministre de la défense ;
- ministre de la culture et de la communication ;
- ministre des affaires étrangères ;
- ministre de l'intérieur ;
- ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
- ministre des départements et territoires d'outre-mer ;
- ministre de l'éducation nationale ;
- ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
- ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;
- ministre de l'agriculture ;
- ministre de la coopération ;
- ministre chargé des relations avec le Parlement ;
- ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur ;
- ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services ;
- ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
- ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales ;
- ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports ;
- ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement ;
- ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
- ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille ;
- ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T. ;
- secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la francophonie ;
- secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme ;
- secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports ;
- secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme ;
- secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
2° Un comité consultatif scientifique comprenant des personnalités compétentes en la matière.
3° Les membres des deux comités sont nommés par arrêté du Premier ministre.