Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion
Arrêté du 8 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Met en application
Gestion des employés et des emprunts dans les communes
Ce livre explique comment les communes gèrent leurs employés et leurs emprunts.
- Article R*411-13
- Article R*416-4
- Article R411-11
- Article R411-12
- Article R411-14
- Article R411-15
- Article R411-16
- Article R411-17
- Article R411-18
- Article R411-19
- Article R411-20
- Article R411-21
- Article R411-22
- Article R411-23
- Article R411-24
- Article R411-25
- Article R411-26
- Article R411-27
- Article R411-28
- Article R411-29
- Article R411-30
- Article R411-31
- Article R411-32
- Article R411-33
- Article R411-34
- Article R411-35
- Article R411-36
- Article R411-37
- Article R443-1
- Article R443-2
- Article R443-3