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Décret n°85-402 du 3 avril 1985

Abrogé26 avril 2009par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)
10 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 5
↓→
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche
Arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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