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Arrêté du 3 juin 1998

modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment son article 5 (Rôle d'une commission dans l'attribution des allocations de recherche) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment son article 3,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 11 juin 1998

Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche,

D. Nahon

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1998

Arrêté du 3 juin 1998
Article 1
Article 2
Article 3