a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment son article 5 (Rôle d'une commission dans l'attribution des allocations de recherche) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment son article 3,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 11 juin 1998
Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
D. Nahon