Créé le 8 janvier 1985 · Abrogé le 1 janvier 1995
En ce qui concerne la formation professionnelle continue, la transmission des informations relatives à la période allant du 1er juin 1983 au 31 décembre 1984 est réalisée dans les conditions ci-après :
1° Pour la période du 1er juin 1983 au 31 décembre 1983, la transmission est faite à l'aide de tableaux statistiques normalisés ;
2° Pour l'année 1984, la région peut choisir entre les tableaux mentionnés ci-dessus et les documents mentionnés à l'article 2.