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Décret n°85-26 du 7 janvier 1985

Article 6

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Article 6

En ce qui concerne la formation professionnelle continue, la transmission des informations relatives à la période allant du 1er juin 1983 au 31 décembre 1984 est réalisée dans les conditions ci-après :

1° Pour la période du 1er juin 1983 au 31 décembre 1983, la transmission est faite à l'aide de tableaux statistiques normalisés ;

2° Pour l'année 1984, la région peut choisir entre les tableaux mentionnés ci-dessus et les documents mentionnés à l'article 2.

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Abrogé1 janvier 1995

Créé le 8 janvier 1985 · Abrogé le 1 janvier 1995

En ce qui concerne la formation professionnelle continue, la transmission des informations relatives à la période allant du 1er juin 1983 au 31 décembre 1984 est réalisée dans les conditions ci-après :

1° Pour la période du 1er juin 1983 au 31 décembre 1983, la transmission est faite à l'aide de tableaux statistiques normalisés ;

2° Pour l'année 1984, la région peut choisir entre les tableaux mentionnés ci-dessus et les documents mentionnés à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995

En vigueur du mardi 8 janvier 1985 au samedi 31 décembre 1994

Source : Légifrance