Arrêté du 30 avril 1985

Article 2

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Article 2

Pour l'application des 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 85-26 susvisé, le président du conseil régional transmet au préfet les formulaires suivants :

- annexe pédagogique ;

- annexe pédagogique par cycle ;

- compte rendu d'exécution par cycle ;

- compte rendu d'exécution : démographie et catégorie socio-professionnelle des stagiaires ;

- bilan financier,

dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 1985

Pour l'application des 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 85-26 susvisé, le président du conseil régional transmet au préfet les formulaires suivants :

- annexe pédagogique ;

- annexe pédagogique par cycle ;

- compte rendu d'exécution par cycle ;

- compte rendu d'exécution : démographie et catégorie socio-professionnelle des stagiaires ;

- bilan financier,

dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 1985

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