En vigueur depuis le 15 juin 1985
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 85-26 susvisé, les tableaux statistiques normalisés doivent être conformes aux modèles figurant en annexe I du présent arrêté (1).
Arrêté du 30 avril 1985
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 85-26 susvisé, les tableaux statistiques normalisés doivent être conformes aux modèles figurant en annexe I du présent arrêté (1).
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En vigueur depuis le 15 juin 1985
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 85-26 susvisé, les tableaux statistiques normalisés doivent être conformes aux modèles figurant en annexe I du présent arrêté (1).
En vigueur depuis le samedi 15 juin 1985
Source : Légifrance