Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 9 JORF 5 août 2005
Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 5 août 2005
Les dispositions des articles 17 à 20 du présent décret sont applicables aux concessions.
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Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985
Les dispositions des articles 17 à 20 du présent décret sont applicables aux concessions.
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Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 9 JORF 5 août 2005
Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 5 août 2005
Les dispositions des articles 17 à 20 du présent décret sont applicables aux concessions.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
Abrogé parDécret 2005-935 2005-08-02 art. 9 JORF 5 août 2005
En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au jeudi 4 août 2005
Source : Légifrance
Décret 2005-935 2005-08-02 art. 9 JORF 5 août 2005
Art. Annexe (Ab)
Décret n°85-453 du 23 avril 1985
Art. 38 (Ab)
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985
Code rural 433
Art. 17 (Ab)
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985
Art. 18 (Ab)
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985
Art. 19 (Ab)
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985
Art. 20 (Ab)
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985